Amnesty International Poitiers

Le 01/07/09 Troy Davis, les dernières informations

jeudi 2 juillet 2009 par Relais Troy Davis




 Un nouveau recours a été déposé le 19 mai 2009

Un nouveau recours a été déposé le 19 mai 2009 par ses avocats pour qu’un tribunal entende les nouveaux éléments versés au dossier :

  • sur les neuf témoins à charge du procès, sept se sont rétractés depuis ou ont modifié leurs déclarations,
  • l’un des deux autres témoins serait, d’après quatre nouveaux témoignages, le coupable présumé.

 La Cour Suprême des Etats-Unis a fait savoir le 29 juin qu’elle reportait à septembre sa décision concernant le fait d’examiner ou non l’appel de Troy Davis.

Si, juridiquement, ce report n’équivaut pas à un sursis à exécution (ce recours n’est pas suspensif), le procureur de district, qui a le pouvoir de fixer une date d’exécution, a, à l’annonce du report, répété sa position depuis le début, à savoir qu’il ne se prononcerait pas sur l’affaire tant que les voix de recours de Troy Davis ne seraient pas épuisées.

Il signifie ainsi qu’il n’ordonnera pas une nouvelle date d’exécution avant la décision de la Cour Suprême.

Malgré les nombreux doutes très sérieux sur la culpabilité de Troy Davis, aucun tribunal n’a aujourd’hui accepté d’examiner les nouveaux témoignages, les aspects de procédure prenant le dessus sur l’exigence de justice.


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